Politique de confidentialité.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, nous désignons une personne responsable du traitement des renseignements personnels :

2. Renseignements que nous collectons

Lors d'une demande de rendez-vous, nous collectons uniquement :

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : courriel, téléphone
• Motif de la visite et préférence de praticien
• Notes complémentaires que vous nous transmettez volontairement (anxiété, allergies, contraintes d'horaire)

Données sensibles de santé : Si vous nous transmettez des informations sur votre état de santé (allergies, traitements en cours, etc.), elles sont traitées avec un niveau de protection renforcé et ne sont accessibles qu'à l'équipe soignante.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

• Confirmer et planifier votre rendez-vous
• Vous contacter en cas d'imprévu ou de modification d'horaire
• Constituer votre dossier dentaire (uniquement après votre première visite et avec consentement écrit explicite)
• Vous envoyer des rappels et conseils de prévention, uniquement si vous y avez consenti

4. Consentement

Nous obtenons votre consentement libre, éclairé et explicite avant toute collecte. Le consentement est demandé séparément pour :

• La gestion de votre demande de RDV (obligatoire)
• L'envoi de rappels et infolettres (optionnel, retrait en 1 clic)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

5. Durée de conservation

• Demande de RDV non aboutie : 12 mois maximum, puis suppression
• Dossier patient : 5 ans après la dernière visite (conformément à l'Ordre des dentistes du Québec)
• Données comptables / facturation : 6 ans (obligation fiscale)

6. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements vous concernant
• Droit de rectification : corriger toute information inexacte
• Droit de suppression (« droit à l'oubli ») : demander l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit au retrait du consentement à tout moment
• Droit à la désindexation de l'information personnelle

Pour exercer ces droits, écrivez à : confidentialite@studio-belmont-demo.ca. Nous répondons sous 30 jours maximum.

7. Partage et transfert de données

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Le partage est strictement limité à :

• L'équipe soignante du cabinet (sur base du besoin de savoir)
• Votre assureur (uniquement avec votre accord, pour la facturation directe)
• Nos sous-traitants techniques (hébergement web, courriel) sous contrat de confidentialité Loi 25

Transfert hors Québec : Notre site est hébergé sur des serveurs canadiens. Si un transfert hors Québec devait avoir lieu, vous seriez informé·e au préalable et une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) serait réalisée conformément à l'article 17.

8. Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles en place :

• Connexion HTTPS chiffrée (TLS 1.3)
• Accès restreint au dossier patient par authentification
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes
• Formation du personnel à la protection des données
• Politique interne de gestion des incidents

9. Témoins (cookies)

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (langue, session).

10. Incidents de confidentialité

En cas d'incident susceptible de causer un préjudice sérieux, nous nous engageons à :

• Vous notifier dans les meilleurs délais
• Notifier la Commission d'accès à l'information (CAI)
• Tenir un registre interne des incidents pendant 5 ans

11. Plainte auprès de la CAI

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :
🌐 cai.gouv.qc.ca
📞 1-888-528-7741